Quelles sont les démarches administratives et les documents à prévoir lors d’une création de société au Luxembourg ? Avant de pouvoir lancer votre activité, il faut réunir un ensemble de documents obligatoires et suivre plusieurs étapes importantes.
Création de société au Luxembourg : documents requis pour une SARL-S, SARL ou SA
Les formes juridiques les plus courantes au Luxembourg sont la SARL-S (société à responsabilité limité simplifiée), la SARL (société à responsabilité limitée) et la SA (société anonyme). Pour ces structures, certains documents sont systématiquement demandés.
- Pièce d’identité des fondateurs
Chaque associé ou actionnaire doit fournir :
- Une copie de sa carte d’identité ou de son passeport en cours de validité
- Un justificatif de domicile
- Projet de statuts de la société
Il s’agit d’un document fondateur de l’entreprise. Il définit :
- Le nom de la société
- L’objet social (activité exercée)
- L’adresse du siège social
- Le capital social et la répartition entre associés
- La durée de vie de la société
Ce projet sera ensuite validé par le notaire.
- Preuve dépôt de capital
Avant l’acte notarié, le capital social doit être déposé sur un compte bancaire professionnel au nom de la future société. La banque remet alors une attestation de dépôts de fonds. Cette pièce est obligatoire pour la suite des démarches.
- Justificatif de siège social
L’adresse de la société doit être clairement définie dès le début. Trois options principales existent.
- Une adresse privée appartenant à un associé
- Une location dans un bureau classique
- Une adresse commerciale dans un espace coworking comme Colors
- Acte de nomination du ou des gérants
Ce document précise qui assurera la gestion de la société. Il doit indiquer :
- L’identité du ou des gérants
- Les pouvoirs qui leur sont attribués
- Leur acceptation de la fonction
Documents nécessaires pour le passage devant le notaire
La création de société au Luxembourg nécessite un acte notarié. Pour ce rendez-vous, il faut fournir :
- Le projet de statuts
- L’attestation de dépôt de capital
- Les justificatifs d’identité et de domicile
- Le justificatif du siège social
- L’acte de nomination des gérants
Le notaire vérifie tous les documents, enregistre la société et délivre l’acte de constitution.
L’enregistrement de la société au registre de commerce et des sociétés (RCS)
Une fois l’acte notarié signé, la société doit être inscrite au RCS. Les documents suivants sont transmis :
- L’acte de constitution signé par le notaire
- La liste des associés
- Le formulaire d’inscription au RCS (disponible sur guichet.lu)
Ce dépôt officialise l’existence juridique de l’entreprise
L’obtention d’une autorisation d’établissement
Pour exercer une activité commerciale ou artisanale dans le cadre de la création de société, une autorisation d’établissement est requise. Les documents à fournir dépendent de l’activité, mais comprennent généralement :
- Un extrait de casier judiciaire récent
- Des preuves de qualifications ou d’expérience professionnelle
- Une copie de la pièce d’identité
- Une description précise de l’activité envisagée
- Une attestation de siège social
La demande se fait en ligne via le portail Myguichet.lu
Documents complémentaires selon l’activité
Certaines activités spécifiques peuvent nécessiter :
- Des diplômes
- Une inscription à une chambre professionnelle
- Des autorisations sectorielles
Qui peut m’aider dans mes démarches de création de société ?
En tant que centre d’affaires, Colors met uniquement à disposition des espaces de travail et n’est donc pas en mesure de vous accompagner dans vos démarches de création de société.
La House of Entrepreneuship pourra vous offrir un accompagnement et pourra répondre à toutes vos questions.
Pourquoi faire appel à un espace de coworking pour votre adresse commerciale ?
Choisir un espace coworking comme Colors pour enregistrer une adresse de siège social permet :
- De bénéficier d’une adresse professionnelle immédiatement disponible
- D’éviter les coûts élevés d’un bail commercial
- D’accéder à des services supplémentaires : salles de réunion, bureau à louer dès 199€ HTVA par mois
Cette solution convient parfaitement aux entrepreneurs, freelances et PME en phase de lancement.
